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    Enregistrements de lobbying

    Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui concerne certains sujets, soit au nom de leur employeur ou d’un client. Cet ensemble de données contient tous les enregistrements de lobbying déposés...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
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    Rapports mensuels de communications

    Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les titulaires d’une charge publique désignée (TCPD). Cet ensemble de données contient tous les rapports mensuels de communications déposés...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
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    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
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    Ensemble de données historiques sur les projets

    L'Ensemble de données historiques sur les projets fait état des dépenses liées à la mise en ouvre des projets d'aide du MAECD selon le pays où s'exécute le projet, le secteur, le type de projet et l'organisation partenaire, le tout dans une même source. L'Ensemble de données historiques contient...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
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    Programme indépendant de surveillance environnementale

    Pour compléter les activités existantes et continues de vérification de la conformité, la Commission canadienne sécurité nucléaire (CCSN) a mis en œuvre un Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) dans le but de vérifier de manière indépendante que le public et...
    Organisation:
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Formats des ressources:
    • ESRI REST
    • WMS
    • FGDB/GDB
    • KMZ
    • MXD
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    Décisions relatives à la libération conditionnelle 2017-2018

    Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • CSV
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    Taux d'octroi de libérations conditionnelles 2017-2018

    Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées, ordonnées, prolongées, approuvées, autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées, non ordonnées, non approuvées, non...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
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    Examens relatifs à la libération conditionnelle 2017-2018

    Le jeu de données sur les examens relatifs à la libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre d’examens effectués par la CLCC lors d’une période donnée. Un examen contient une ou plusieurs décisions prises le même jour pour le même délinquant. Les examens sont triés en...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 2017-2018

    Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
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    Décisions d'appels relatives à la libération conditionnelle 2017-2018

    Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
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