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15 dossiers trouvés
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    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des frais de voyage

    Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Base de données sur le essais cliniques

    La base de données de Santé Canada contient de l'information sur les essais cliniques de phases I, II et III effectués chez des patients. La base de données gérée par Santé Canada est une source d'information sur les essais cliniques effectués au Canada avec des médicaments pharmaceutiques et...
    Organisation:
    Santé Canada
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    Liste des instruments médicaux homologués en vigueur (MDALL)

    MDALL contient de l'information spécifique sur les produits pour tous les instruments médicaux qui sont actuellement homologués pour la vente au Canada, ou qui ont été homologués dans le passé.
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
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    Produits de santé naturels homologués

    Malheureusement, l’extraction des données textuelles n’est plus accessible depuis le site Web des produits de santé naturels et sans ordonnance. Nous voulons souligner que l’aide pour l’extraction des formats CSV (texte) a été abandonnée par notre secteur de programme et que les liens menant aux...
    Organisation:
    Santé Canada
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    Divulgation des frais d'accueil

    Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais d’accueil...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    Divulgation proactive - titres et numéros des notes d’information

    En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux. Les titres des notes d’information pourraient être partiellement...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    Ensemble de données sur les groupes de risque ePATHogène

    L'ensemble de données comprend une liste consultable d'agents biologiques, leur type d'agent biologique correspondant, les décisions concernant les groupes de risque et d'autres renseignements sur la réglementation.
    Organisation:
    Agence de la santé publique du Canada
    Formats des ressources:
    • JSON
    • HTML
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).