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    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des frais de voyage

    Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Accès à l'information

    Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois. Télécharger le jeu de données suivant pour les résumés des demandes d’accès à l’information de...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Système national d'alertes au public (SNAP) - Québec En Alerte : Zones d'aler...

    Afin de reconnaître l’importance des communications d’urgence interopérables dans le cadre de la protection des Canadiens, un Comité de spécifications pour le profil canadien du Protocole d’alerte commun (PC-PAC) 1.0 a été formé par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur...
    Organisation:
    Gouvernement et municipalités du Québec
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    Gouvernement et municipalités du Québec
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    Quadrillage SQRC

    Quadrillage SQRC ( Système québécois de référence cartographique) à l’échelle 1:500 et 1:1000 de l’île de Montréal. Le fichier en format dxf contient une couche sous-jacente de rues permettant une meilleure localisation.
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    Gouvernement et municipalités du Québec
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    Gouvernement et municipalités du Québec
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    Zonage municipal

    Délimitation des unités de zonage de la Ville de Repentigny.
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    Gouvernement et municipalités du Québec
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    Gouvernement et municipalités du Québec
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    Localisation des lignes de transport du réseau électrique

    Contraintes d'origine anthropique et naturelle du schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval.
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    Gouvernement et municipalités du Québec
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    Gouvernement et municipalités du Québec
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