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40 dossiers trouvés
  • Données ouvertes

    Certificats d’exploitation de chemin de fer

    Un certificat d'exploitation de chemin de fer est un document officiel remis par Transports Canada, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui autorise une compagnie de chemin de fer ou une compagnie de chemin de fer locale à mener ses activités au Canada. Les compagnies demandent un...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
  • Données ouvertes

    Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire

    Les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire sont des amendes imposées par Transports Canada à des personnes morales et à des personnes physiques, pour des contraventions à la Loi sur la sécurité ferroviaire, et à des règles ou tout règlement, créés en vertu de la...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
  • Données ouvertes

    Inventaire des passages à niveau

    La liste des passages à niveau qui est produite par ce système fournit un inventaire des endroits et des caractéristiques des passages à niveau au Canada. Ce n’est qu’une partie de l’information qu’utilise le Programme de surveillance de la Sécurité ferroviaire pour évaluer le risque et la...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Données ouvertes

    Vérification de l'étiquette SIMDUT et de la salle de nettoyage

    À partir de janvier 2020, cet ensemble de données contient des rapports sur les vérifications de la lisibilité des étiquettes du SIMDUT, ainsi que sur l'état général et le rangement de l'équipement de protection individuelle dans la salle de nettoyage du hangar et des installations de l'aéroport...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Données ouvertes

    Vérifications des stations de recyclage et des poubelles

    À partir de janvier 2020, cet ensemble de données contient des rapports sur les audits environnementaux des poubelles et des stations de recyclage du hangar et des installations de l'aéroport d'Ottawa pour la Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada.
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Données ouvertes

    Taux de main-d'œuvre par heure de vol sur certains aéronefs, 2011-2016

    De 2011 à 2016, cet ensemble de données détaille le nombre d'heures de vol et le nombre d'heures de travail correspondant sur certains appareils de la flotte de Transports Canada. Un total pour la période, et un taux moyen, sont également indiqués.
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Données ouvertes

    Coût des pièces, des réparations et des révisions par heure de vol, certains ...

    Cet ensemble de données contient le coût horaire des pièces, des réparations et de la révision de certains aéronefs de Transports Canada, en dollars canadiens. Les taux de l'ensemble de données sont calculés en divisant le total des coûts sur une année civile par le nombre total d'heures de vol.
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Données ouvertes

    Audit de l'inventaire des déchets dangereux

    Cet ensemble de données contient un inventaire des déchets dangereux stockés dans les hangars avant d'être éliminés dans le hangar d'Ottawa de la Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada. Le hangar fait l'objet d'un audit hebdomadaire, et l'ensemble de données décrit les...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Données ouvertes

    Vérifications des stations de déchets dangereux

    À partir de janvier 2020, cet ensemble de données contient des rapports sur les audits environnementaux des stations de déchets dangereux du hangar et des installations de l'aéroport d'Ottawa pour la Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada.
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
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