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    Divulgation proactive - titres et numéros des notes d’information

    En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux. Les titres des notes d’information pourraient être partiellement...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLSX
    • JSON
    • HTML
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).