Portail du gouvernement ouvert

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6 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport dinde

    Les données contenues dans ce jeu sont fournies par les Services d’administration et de technologie (TIA). Ce jeu de données fournit des informations officielles du gouvernement du Canada concernant les importations produits de dinde au Canada, soumises à des contrôles en vertu de la Loi sur les...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Fichier de l'organisation liés à l'IITA d'AMC

    Ce fichier renferme des informations sur les projets de développement international d’Affaires mondiales Canada ainsi que des liens menant aux documents pertinents (comme les stratégies et les rapports) publiés sur le site Web d’AMC.
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • HTML
  • Fédérale

    Fichier des activités liés à l'IITA d'AMC

    Dans la norme de l'IITA, il est question d'« activités », ce qui correspond aux projets de développement international dans le cas d’Affaires mondiales Canada. Ce fichier contient des champs de données semblables à ceux de la Banque de projets, exception faite des marqueurs politiques, dont la...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • HTML
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