Portail du gouvernement ouvert

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135 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Statistiques annuelles sur les événements de transport ferrovaire

    Le présent document est une compilation sommaire de certaines données sur la sécurité du transport ferroviaire. Il vise uniquement les compagnies ferroviaires de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet d'événements...
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Statistiques annuelles sur les événements de transport pipelinier

    Le présent document est une compilation sommaire de certaines données sur la sécurité du transport par pipeline. Il traite uniquement des pipelines de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet de pipelines qui ne sont pas de...
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Plan ministériel

    Plan ministériel
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapports annuels au Parlement

    Rapports annuels au Parlement
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
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