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    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Rapport annuel Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d...

    Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité géographique désignée par les trois premiers caractères d’un code postal canadien. Tous les codes postaux commençant par les trois mêmes caractères – par exemple, K1A – forment une même RTA. [Bureau du surintendant des faillites Canada]
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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    Statistiques mensuels sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'achem...

    Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA) Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité géographique désignée par les trois premiers caractères d’un code postal canadien. Tous les codes postaux commençant par les trois mêmes caractères – par exemple,...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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    Base de données sur les importateurs canadiens (2017)

    La Base de données sur les importateurs canadiens (BDIC) offre des rapports de concentration du marché et des listes d'entreprises qui importent des marchandises au Canada. Les utilisateurs qui importent des données dans Excel en utilisant les paramètres par défaut doivent être conscients que les...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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    Noms de lieux géolocalisés au Canada

    La collection de noms de lieux géolocalisés au Canada représente une distribution cohérente et complète de lieux désignés au Canada. Les lieux nommés comprennent les grandes et petites villes, les villages, les communautés autochtones, etc. Ces données sont tirées de l'information publique tenue...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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    Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC)

    Les tableaux de données historiques présentent des informations statistiques du PFPEC sur les prêts et les demandes d'indemnisation depuis le 1er avril 1999. Des données sur les prêts et les demandes d’indemnisation sont présentées par: province et territoire, montant des prêts, type d’actif,...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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    Données nationales de large bande

    Les Données nationales sur la couverture à large bande représentent l'information de couverture à travers le Canada des fournisseurs de services à large bande avec leur type de technologie associé. L’information de couverture est agrégée et déployée sur une grille d'hexagones, qui couvrent chacun...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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    Données sur la performance financière 2017

    Avec Données sur la performance financière, vous pouvez afficher les données financières par rapport aux moyennes de l'industrie.
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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    Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienn...

    Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (définit au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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