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21 dossiers trouvés
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    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des frais de voyage

    Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Répertoire de services

    Répertoire de services fournit une perspective pangouvernementale des services du gouvernement du Canada.
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Base de données sur le essais cliniques

    La base de données de Santé Canada contient de l'information sur les essais cliniques de phases I, II et III effectués chez des patients. La base de données gérée par Santé Canada est une source d'information sur les essais cliniques effectués au Canada avec des médicaments pharmaceutiques et...
    Organisation:
    Santé Canada
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    Liste des instruments médicaux homologués en vigueur (MDALL)

    MDALL contient de l'information spécifique sur les produits pour tous les instruments médicaux qui sont actuellement homologués pour la vente au Canada, ou qui ont été homologués dans le passé.
    Organisation:
    Santé Canada
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    Produits de santé naturels homologués

    Malheureusement, l’extraction des données textuelles n’est plus accessible depuis le site Web des produits de santé naturels et sans ordonnance. Nous voulons souligner que l’aide pour l’extraction des formats CSV (texte) a été abandonnée par notre secteur de programme et que les liens menant aux...
    Organisation:
    Santé Canada
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    Divulgation proactive - notes pour la période des questions

    En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre. Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    Rappels et avis de sécurité

    Les rappels et les avis de sécurité vous permet d'obtenir une liste complète des rappels, des avis et des alertes de Santé Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de Transports Canada.
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • JSON
    • HTML
    • autre
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