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    Tableaux de référence financiers - octobre 2010 - Tableau 46

    Tableau 46 des Tableaux de référence financiers de 2010 présente les soldes, en pourcentage du PIB, du gouvernement fédéral et de l'ensemble des administrations. Les données sont de 1975 à 2009.
    Organisation:
    Ministère des Finances Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Données ouvertes

    Donnees pour le registre des brevets

    Le Registre des brevets est une liste alphabétique des ingrédients médicinaux et leurs brevets associés, les dates d'expiration des brevets et d'autres renseignements pertinents, conformément au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) [DORS/133-93, tel que modifié].
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Données ouvertes

    Tableaux de référence financiers - Septembre 2017

    Les Tableaux de référence financiers fournissent des données annuelles concernant la situation financière du gouvernement fédéral et des administrations provinciales, territoriales et municipales. Les données sont présentées selon les comptes publics, conformément aux conventions comptables...
    Organisation:
    Ministère des Finances Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
    • PDF
    • XLSX
  • Données ouvertes

    Tableaux de référence financiers - octobre 2010 - Tableau 48

    Tableau 48 des Tableaux de référence financiers de 2010 présente le passif et actif du gouvernement fédéral, en millions de dollars, du gouvernement fédéral et de l'ensemble des administrations. Les données sont de 2000 à 2009.
    Organisation:
    Ministère des Finances Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Données ouvertes

    Tableaux de référence financiers - octobre 2010 - Tableau 13

    Tableau 13 des Tableaux de référence financiers de 2010 présente les frais de la dette publique en pourcentage de revenus, de dépenses et de la dette portant intérêt. Les données sont de 1961 à 2010.
    Organisation:
    Ministère des Finances Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Données ouvertes

    Tableaux de référence financiers - octobre 2010 - Tableau 4

    Tableau 4 des Tableaux de référence financiers de 2010 présente les recettes budgétaires du gouvernement féderal en pourcentage du PIB. Les données sont de 1961 à 2010.
    Organisation:
    Ministère des Finances Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Données ouvertes

    Tableaux de référence financiers - octobre 2010 - Tableau 22

    Tableau 22 des Tableaux de référence financiers de 2010 présente des données en matière de finances publiques du gouvernement de l'Ontario. Les données sont de 1986 à 2010.
    Organisation:
    Ministère des Finances Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Données ouvertes

    les avis de conformité DIN Product

    Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • TXT
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    Les avis de conformité Product Route

    Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • TXT
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