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    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Nombre de déclarations d'opérations financières selon le code postal et le se...

    Données sur la quantités de déclarations Les chiffres sur les déclarations dans cet ensemble de données sont ventilés par secteur d’activité, type de déclaration, l’année et le mois de la réception, et l’emplacement de l’entité déclarante. L’emplacement de l’entité déclarante est représenté par...
    Organisation:
    Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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    Divulgation proactive - Comités ministériels d'audit

    Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les dépenses de chaque membre externe de leur comité ministériel d’audit nommé par le Conseil du Trésor. Cela comprend les frais de voyage, ainsi que la rémunération...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des frais de voyage

    Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des frais d'accueil

    Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais d’accueil...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    Zones de protection marines de la Loi sur les océans

    Les zones de protection marines (ZPM) font partie des outils de gestion spatiale contribuant à améliorer la santé, l'intégrité et la productivité de nos écosystèmes marins et aidant à faire progresser la gestion intégrée des océans. À mesure que le réseau d'aires marines protégées progresse,...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Zones de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (NAFO)

    Limites des zones de pêche de l'Atlantique du Nord-Ouest en accord avec la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique nord-ouest. Nom de Référence: zones NAFO Author: Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (NAFO) Source: Convention sur la...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Divulgation proactive - titres et numéros des notes d’information

    En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux. Les titres des notes d’information pourraient être partiellement...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Biorégions marines fédérales

    Le cadre de planification spatiale du réseau national d'aires marines protégées (AMP) du Canada définit treize biorégions couvrant les océans et les Grands Lacs du Canada. Remarque : les limites des biorégions sont floues et sont susceptibles de changer en fonction des conditions écosystémiques....
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • FGDB/GDB
    • ESRI REST
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