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8 dossiers trouvés
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    Base de données des avis de conformité (AC)

    Un Avis de conformité (AC) est émis au fabricant si la présentation de drogue nouvelle est jugée conforme au Règlement sur les aliments et drogues après un examen complet. La base de données est mise à jour tous les soirs et elle comprend des renseignements sur les AC concernant les médicaments...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • JSON
    • XML
    • HTML
  • Données ouvertes

    les avis de conformité DIN Product

    Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • TXT
  • Données ouvertes

    Les avis de conformité Product Route

    Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • TXT
  • Données ouvertes

    Notice of Compliance Product Ingredient

    Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • TXT
  • Données ouvertes

    Les avis de conformité Veterinary Species

    Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • TXT
  • Données ouvertes

    Les avis de conformité principaux

    Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • TXT
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    Notices of Compliance Brand

    Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée...
    Organisation:
    Santé Canada
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    Les avis de conformité Product Form

    Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée...
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
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