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3 dossiers trouvés
  • Données ouvertes

    Rappels et avis de sécurité

    Les rappels et les avis de sécurité vous permet d'obtenir une liste complète des rappels, des avis et des alertes de Santé Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de Transports Canada.
    Organisation:
    Santé Canada
    Formats des ressources:
    • JSON
    • HTML
    • autre
  • Données ouvertes

    Registre Public de la Loi sur les Épaves, Bâtiments Abandonnés ou Dangereux (...

    Le Registre Public de la Loi sur les Épaves, Bâtiments Abandonnés ou Dangereux (LÉBAD) respecte les obligations énoncées dans l’Article 107 de la Loi. Selon cet article, le ministre des Transports doit maintenir et divulguer un registre public des procès-verbaux et avis de défaut émis en vertu...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Données ouvertes

    Registre du Programme de protection de la navigation

    Le registre du Programme de protection de la navigation (PPN) contient de l’information qui avise les Canadiens des ouvrages proposés sur toutes les voies navigables en facilitant l’accès aux enregistrements de ces propositions qui peuvent affecter leur droit à la navigation. Il contient des...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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