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Le Registre des brevets est une liste alphabétique des ingrédients médicinaux et leurs brevets associés, les dates d'expiration des brevets et d'autres renseignements pertinents, conformément au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) [DORS/133-93, tel que modifié].

Cet ensemble de données contient une liste des projets d’infrastructure réalisés partout au Canada et qui ont été approuvés par Infrastructure Canada. L’information sur les projets repose sur les renseignements à jour dont on dispose.

Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée...

Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée...

Ensembles de données sur la santé issus de diverses études quantitatives sur l'opinion publique.

Ensembles de données sur la santé issus de diverses études quantitatives sur l'opinion publique.

Ensembles de données sur la santé issus de diverses études quantitatives sur l'opinion publique.

Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée...

Ensembles de données sur la santé issus de diverses études quantitatives sur l'opinion publique.

Ensembles de données sur la santé issus de diverses études quantitatives sur l'opinion publique.