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La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur...

Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...

L’ensemble de données « Dates moyennes du premier jour de gel à l’automne au Canada (1981-2010) » indique les dates moyennes et médianes du premier jour de gel à l’automne selon le calendrier julien. Il a été établi à partir de l’ensemble de données maillées d’ANUSPLIN en utilisant les plages de...

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Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...

Les données interpolées dérivées du Recensement de l’agriculture de 2006 par Pédo-paysages du Canada utilisent un sous-ensemble d’attributs des données interpolées du Recensement de l’agriculture de 2006 et créent de nouveaux attributs dérivés qui montrent la contribution proportionnelle d’une...

Le Recensement de l’agriculture est diffusé selon les unités géographiques normalisées (limites) de Statistique Canada. Étant donné que ces unités de recensement ne sont ni le reflet ni l’équivalent d’unités biophysiques du paysage (les écorégions, les pédo-paysages ou les bassins versants, par...

La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...

Le Recensement de l’agriculture est diffusé selon les unités géographiques normalisées (limites) de Statistique Canada. Étant donné que ces unités de recensement ne sont ni le reflet ni l’équivalent d’unités biophysiques du paysage (les écorégions, les pédo-paysages ou les bassins versants, par...

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois. Télécharger le jeu de données suivant pour les résumés des demandes d’accès à l’information de...