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27 374 dossiers trouvés
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    Forces armées canadiennes service alimentaires coût de jour-repas fixe

    Les services alimentaires des forces armées canadiennes (FAC) offrent des services alimentaires efficaces et rentables qui soutiennent les activités militaires et qui répondent aux attentes des clients en matière de qualité, de choix, de valeur, de nutrition et de service. Cet ensemble de données...
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    Défense nationale
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    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des frais de voyage

    Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Accès à l'information

    Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois. Télécharger le jeu de données suivant pour les résumés des demandes d’accès à l’information de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Paiements de SPAC aux entrepreneurs généraux

    Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Liste des détenteurs actuels de permis valides d'aquaculture en Colombie-Brit...

    Pêches et Océans Canada est responsable de l'octroi des permis pour toutes les installations d'aquaculture de la Colombie-Britannique. Les permis d’aquaculture et les conditions qui s'y rattachent visent à assurer la durabilité des pratiques d'aquaculture et du développement dans l'industrie. Les...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Droit des grands gazoducs et oléoducs au Canada

    Droit des grands gazoducs et oléoducs au Canada. Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres.
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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