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    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Inventaire des passages à niveau

    Information : La liste des passages à niveau qui est produite par ce système fournit un inventaire des endroits et des caractéristiques des passages à niveau au Canada. Ce n’est qu’une partie de l’information qu’utilise le Programme de surveillance de la Sécurité ferroviaire pour évaluer le...
    Organisation:
    Transports Canada
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    Ensemble de données historiques sur les projets

    L'Ensemble de données historiques sur les projets fait état des dépenses liées à la mise en ouvre des projets d'aide du MAECD selon le pays où s'exécute le projet, le secteur, le type de projet et l'organisation partenaire, le tout dans une même source. L'Ensemble de données historiques contient...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
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    Décisions relatives à la libération conditionnelle 2017-2018

    Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Taux d'octroi de libérations conditionnelles 2017-2018

    Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées, ordonnées, prolongées, approuvées, autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées, non ordonnées, non approuvées, non...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Examens relatifs à la libération conditionnelle 2017-2018

    Le jeu de données sur les examens relatifs à la libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre d’examens effectués par la CLCC lors d’une période donnée. Un examen contient une ou plusieurs décisions prises le même jour pour le même délinquant. Les examens sont triés en...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition 2017-2018

    Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Décisions d'appels relatives à la libération conditionnelle 2017-2018

    Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Annexe 1 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses

    L'annexe 1 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses constitue un vaste jeu de données qui comprend l'information suivante : le numéro UN, l'appellation réglementaire et la description, la classe, le groupe d'emballage/la catégorie, les dispositions particulières, la quantité...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
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    Constructeurs étrangers de véhicules neufs aux spécifications canadiennes enr...

    Cette liste permet à l’Agence des services frontaliers du Canada d’identifier les importateurs commerciaux de moins de 2,500 véhicules neufs par année (neuf = n'ayant jamais été la propriété de quiconque ou immatriculés), entièrement conformes aux spécifications canadiennes présenté aux points...
    Organisation:
    Transports Canada
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You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).