Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

Proposez un jeu de données

474 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Registre Public de la Loi sur les Épaves, Bâtiments Abandonnés ou Dangereux (...

    Le Registre Public de la Loi sur les Épaves, Bâtiments Abandonnés ou Dangereux (LÉBAD) respecte les obligations énoncées dans l’Article 107 de la Loi. Selon cet article, le ministre des Transports doit maintenir et divulguer un registre public des procès-verbaux et avis de défaut émis en vertu...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Registre du Programme de protection de la navigation

    Le registre du Programme de protection de la navigation (PPN) contient de l’information qui avise les Canadiens des ouvrages proposés sur toutes les voies navigables en facilitant l’accès aux enregistrements de ces propositions qui peuvent affecter leur droit à la navigation. Il contient des...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Le dénombrement des poux du poisson par l'industrie aux sites d'aquaculture d...

    Les conditions de permis de Pêches et Océans Canada (MPO) pour la pisciculture en milieu marin contiennent des exigences en matière de surveillance et d'intervention visant à réduire au minimum l'exposition potentielle des poissons sauvages et d'élevage au pou du poisson. Le rapport sur le pou du...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
  • Fédérale

    Liste des détenteurs actuels de permis valides d'aquaculture en Colombie-Brit...

    Pêches et Océans Canada est responsable de l'octroi des permis pour toutes les installations d'aquaculture de la Colombie-Britannique. Les permis d’aquaculture et les conditions qui s'y rattachent visent à assurer la durabilité des pratiques d'aquaculture et du développement dans l'industrie. Les...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
    • XLSX
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Jeu de données de saumoneaux de saumon Atlantique de la riviere Restigouche, ...

    Chaque année, des roues a saumoneaux sont installées dans la rivière Kedgwick, la rivière Upsalquitch et le tronçon principal de la rivière Restigouche du début du mois de mai a la mi/fin juin. Toutes les roues sont inspectées de façon journalière et toutes les espèces de poissons sont comptées....
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • GEOJSON
    • ESRI REST
  • Fédérale

    Résultats de la gestion du rendement pour le Bureau de la vérification et de ...

    La Politique sur l’audit interne et la Directive sur l’audit interne connexe sont entrées en vigueur le 1er avril 2017. La Directive sur l’audit interne stipule que « les ministères doivent respecter les exigences de divulgation publique prescrites par le contrôleur général du Canada et utiliser...
    Organisation:
    Services partagés Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Renforcement de la protection de la cybersécurité

    Le sujet de cette fiche d'information porte sur la protection de l'infrastructure des technologies de l'information du gouvernement du Canada et sur la façon dont les ressources du budget de 2016 permettent à Services partagés Canada d'accroître la protection contre les cybermenaces.
    Organisation:
    Services partagés Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).