Portail du gouvernement ouvert

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69 705 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Limites législatives des terres autochtones du Canada

    Le service web des limites législatives des terres autochtones du Canada inclut les limites législatives des réserves indiennes, des terres octroyées par une entente (terres créées en vertu du processus des revendications territoriales globales qui n’ont ou n’auront pas le statut de réserve...
    Organisation:
    Ressources naturelles Canada
    Formats des ressources:
    • WMS
    • ESRI REST
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    • KML
  • Fédérale

    Limites législatives des parcs nationaux et des réserves à vocation de parc n...

    Le service web des limites législatives des parcs nationaux et des réserves à vocation de parc national du Canada inclut les terres suivantes: 1) les parcs nationaux du Canada tels que définis dans l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, 2) les réserves à vocation de parc national...
    Organisation:
    Ressources naturelles Canada
    Formats des ressources:
    • WMS
    • ESRI REST
    • HTML
    • SHP
    • PDF
    • XML
  • Fédérale

    Registre Public de la Loi sur les Épaves, Bâtiments Abandonnés ou Dangereux (...

    Le Registre Public de la Loi sur les Épaves, Bâtiments Abandonnés ou Dangereux (LÉBAD) respecte les obligations énoncées dans l’Article 107 de la Loi. Selon cet article, le ministre des Transports doit maintenir et divulguer un registre public des procès-verbaux et avis de défaut émis en vertu...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
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    • HTML
  • Fédérale

    Registre du Programme de protection de la navigation

    Le registre du Programme de protection de la navigation (PPN) contient de l’information qui avise les Canadiens des ouvrages proposés sur toutes les voies navigables en facilitant l’accès aux enregistrements de ces propositions qui peuvent affecter leur droit à la navigation. Il contient des...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • JSON
    • DOCX
    • HTML
  • Fédérale

    Réseau hydrographique national - RHN - Série GéoBase

    Le Réseau hydro national (RHN) vise à fournir une description géométrique de qualité et un ensemble d'attributs de base décrivant les eaux de surface intérieures du Canada. Il fournit des données géospatiales numériques conformément à la Norme RHN telles que lacs, réservoirs, cours d'eau...
    Organisation:
    Ressources naturelles Canada
    Formats des ressources:
    • WMS
    • PDF
    • KMZ
    • SHP
    • FGDB/GDB
    • GML
  • Fédérale

    Modèle numérique d'élévation du Canada - Canada3D - ARCHIVÉ

    Ce produit fait maintenant partie du patrimoine, il n’est plus maintenu. Canada3D est un modèle numérique d’élévation (MNE) produit par le Centre canadien des forêts de la région de l’Ontario. Ce MNE constitue un quadrillage d’élévation de terrain qui recouvre le territoire canadien. Il est...
    Organisation:
    Ressources naturelles Canada
    Formats des ressources:
    • ASCII Grid
    • PDF
  • Fédérale

    Ententes minières autochtones (expirées)

    Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation. Cette couche d’information affiche les ententes qui ne sont plus...
    Organisation:
    Ressources naturelles Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • ESRI REST
    • WMS
    • FGDB/GDB
    • MXD
  • Fédérale

    Ententes minières autochtones (actives)

    Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation. Cette couche d’information affiche les ententes qui sont...
    Organisation:
    Ressources naturelles Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • FGDB/GDB
    • MXD
    • ESRI REST
    • WMS
  • Fédérale

    Base nationale de données sur les collisions

    Base nationale de données sur les collisions (BNDC) s'agit d'une base de données de toutes les collisions automobiles ayant fait l'objet d'un rapport de police et étant survenues sur les routes publiques du Canada. Les variables sélectionnées (données) en relation avec les collisions mortelles et...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • DOCX
    • ZIP
  • Fédérale

    Centre de recherches pour le développement international - Données sur les ac...

    Dans la norme de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA), il est question d'« activités », ce qui correspond aux projets de développement international dans le cas du CRDI. Le fichier fournit des renseignements de base au sujet des activités de recherche du CRDI. Les...
    Organisation:
    Centre de recherches pour le développement international
    Formats des ressources:
    • XML
    • HTML
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