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20 dossiers trouvés
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    Registre Public de la Loi sur les Épaves, Bâtiments Abandonnés ou Dangereux (...

    Le Registre Public de la Loi sur les Épaves, Bâtiments Abandonnés ou Dangereux (LÉBAD) respecte les obligations énoncées dans l’Article 107 de la Loi. Selon cet article, le ministre des Transports doit maintenir et divulguer un registre public des procès-verbaux et avis de défaut émis en vertu...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
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    Registre du Programme de protection de la navigation

    Le registre du Programme de protection de la navigation (PPN) contient de l’information qui avise les Canadiens des ouvrages proposés sur toutes les voies navigables en facilitant l’accès aux enregistrements de ces propositions qui peuvent affecter leur droit à la navigation. Il contient des...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • JSON
    • DOCX
    • HTML
  • Fédérale

    Inventaire des passages à niveau

    Information : La liste des passages à niveau qui est produite par ce système fournit un inventaire des endroits et des caractéristiques des passages à niveau au Canada. Ce n’est qu’une partie de l’information qu’utilise le Programme de surveillance de la Sécurité ferroviaire pour évaluer le...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • CSV
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    Ensemble de données historiques sur les projets

    L'Ensemble de données historiques sur les projets fait état des dépenses liées à la mise en ouvre des projets d'aide du MAECD selon le pays où s'exécute le projet, le secteur, le type de projet et l'organisation partenaire, le tout dans une même source. L'Ensemble de données historiques contient...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Annexe 1 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses

    L'annexe 1 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses constitue un vaste jeu de données qui comprend l'information suivante : le numéro UN, l'appellation réglementaire et la description, la classe, le groupe d'emballage/la catégorie, les dispositions particulières, la quantité...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
    • XML
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    Constructeurs étrangers de véhicules neufs aux spécifications canadiennes enr...

    Cette liste permet à l’Agence des services frontaliers du Canada d’identifier les importateurs commerciaux de moins de 2,500 véhicules neufs par année (neuf = n'ayant jamais été la propriété de quiconque ou immatriculés), entièrement conformes aux spécifications canadiennes présenté aux points...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • CSV
    • TXT
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    Entreprises enregistrées avec Transports Canada pour apposer la Marque nation...

    Afin d'identifier les compagnies au Canada qui construisent des véhicules en conformité avec les exigences de la Loi sur la sécurité automobile et son Règlement, Transports Canada a compilé une liste de ces compagnies pas classe qui se sont enregistrées auprès de ce département et autorisées à...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • CSV
    • TXT
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    Registre des petits bâtiments commerciaux

    Le Registre des petits bâtiments inclus information sur les petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance équipés d'un moteur de 10 chevaux vapeur (7,5 kW) ou plus et les embarcations fluviales commerciales. L'immatriculation pour les petits bâtiments autres que des embarcations de...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • JSON
    • XML
    • DOCX
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    Registre canadien d'immatriculation des gros bâtiments

    Le registre canadien d’immatriculation des bâtiments inclus information sur l’Immatriculation des bâtiments au Canada. L'immatriculation est un système de titres permettant de déterminer à qui appartient le bâtiment. Il est de nature similaire aux systèmes de titres s'appliquant à...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • JSON
    • XML
    • DOCX
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