Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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119 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Échelle salariale au SCRS

    L'échelle salariale du SCRS fournit les différents niveaux et salaires des employé(es). En plus de la diversité des effectifs de l'organization.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration

    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration fournit des statistiques sur le nombre des demandes reçues par le SCRS durant la période 2014-2018. En plus le dataset donne des statistiques sur les Programmes de filtrage gouvernemental durant la période 2014-2018
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Registre Public de la Loi sur les Épaves, Bâtiments Abandonnés ou Dangereux (...

    Le Registre Public de la Loi sur les Épaves, Bâtiments Abandonnés ou Dangereux (LÉBAD) respecte les obligations énoncées dans l’Article 107 de la Loi. Selon cet article, le ministre des Transports doit maintenir et divulguer un registre public des procès-verbaux et avis de défaut émis en vertu...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • JSON
    • HTML
  • Fédérale

    Registre du Programme de protection de la navigation

    Le registre du Programme de protection de la navigation (PPN) contient de l’information qui avise les Canadiens des ouvrages proposés sur toutes les voies navigables en facilitant l’accès aux enregistrements de ces propositions qui peuvent affecter leur droit à la navigation. Il contient des...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • JSON
    • DOCX
    • HTML
  • Fédérale

    Système de suivi des sources scellées

    L’ensemble de données connexe contient toutes les transactions consignées dans le Système de suivi des sources scellées (SSSS) pour l’année civile 2017. Le SSSS est utilisé en conjonction avec le Registre national des sources scellées pour suivre et signaler le mouvement des sources scellées à...
    Organisation:
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Base nationale de données sur les collisions

    Base nationale de données sur les collisions (BNDC) s'agit d'une base de données de toutes les collisions automobiles ayant fait l'objet d'un rapport de police et étant survenues sur les routes publiques du Canada. Les variables sélectionnées (données) en relation avec les collisions mortelles et...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • DOCX
    • ZIP
  • Fédérale

    Les sanctions administratives pécuniaires

    Le tableau qui suit contient des données sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) imposées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans le cadre des mesures de conformité prises au cours des deux dernières années, comme le permet la Loi sur la sûreté et la...
    Organisation:
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Inventaire des passages à niveau

    Information : La liste des passages à niveau qui est produite par ce système fournit un inventaire des endroits et des caractéristiques des passages à niveau au Canada. Ce n’est qu’une partie de l’information qu’utilise le Programme de surveillance de la Sécurité ferroviaire pour évaluer le...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • CSV
  • Fédérale

    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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