Portail du gouvernement ouvert

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7 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Résultats de rendement — Crédit d’impôt pour film et vidéo

    Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Banque de données des rappels de la Sécurité Routière

    La Banque de données des rappels de la sécurité routière est utilisée par la Division des enquêtes sur les défauts et rappels de Transports Canada pour enregistrer et publier les rappels de véhicules, de pneus et de sièges d'auto pour enfants. L'API exclut toutes les données de rappel « sans...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
    • XML
    • JSON
    • DOCX
  • Fédérale

    B1A: Importation d’acier au Canada par code SH, par mois et pays (avec champs...

    Le rapport «B1A: Importation d’acier au Canada par code SH, par mois et pays (avec champs supplémentaires)» est le rapport B1 (voir la définition du rapport B1) avec des champs supplémentaires. Les champs ajoutés sont: pays d'exportation, État d'exportation et port d'entrée.
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Blé/orge et leurs produits dérivés

    L'ensemble de données fournit des renseignements officiels du gouvernement du Canada sur l'importation de blé et d'orge et de leurs produits au Canada soumis aux contrôles prévus par la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada (LLEI). Le tableau disponible fournit de...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    B1 (acier) : par code SH 10, mois et pays

    Ce rapport récapitule toutes les données douanières sur l'acier dont le code du Système harmonisé (SH) est couvert par le Programme de surveillance des importations d'acier (7206 à 7317, sauf 7303, 7307, 7309-11, 7314-16). Le rapport saisit: la description, le pays d'origine, le volume, la valeur...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    A1 : Classification de l’industrie de l’acier par mois et pays: Depuis le déb...

    Ce rapport résume toutes les données douanières sur l'acier dont le code du Système harmonisé (SH) appartient à l'un des groupes de classification de l'industrie sidérurgique. Le rapport saisit: la description, le pays d'origine, le volume, la valeur et le prix par tonne.
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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