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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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6 dossiers trouvés
  • Données ouvertes

    Divulgation des marchés de services juridiques

    Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique concernant la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $. À l'époque, certains types de marchés étaient exclus des exigences en matière de divulgation proactive, principalement les marchés de services juridiques. Le...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Lois linguistiques du Canada annotées — Lois constitutionnelles, fédérales, p...

    L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada est un outil de référence juridique complet et évolutif. Il répertorie toutes les lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales qui touchent, en tout ou en partie, à l’utilisation des langues au sein des institutions...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • PDF/A-1
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Rapports Financiers Trimesteriels

    Le rapport financier trimestriel est accompagné de renseignements financiers et d’un énoncé. Les renseignements financiers comportent un état des autorisations et un tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant qui comprend des renseignements sur le trimestre visé et sur la...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Données ouvertes

    Rapport dinde

    Les données contenues dans ce jeu sont fournies par les Services d’administration et de technologie (TIA). Ce jeu de données fournit des informations officielles du gouvernement du Canada concernant les importations produits de dinde au Canada, soumises à des contrôles en vertu de la Loi sur les...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Données ouvertes

    Fichier de l'organisation liés à l'IITA d'AMC

    Ce fichier renferme des informations sur les projets de développement international d’Affaires mondiales Canada ainsi que des liens menant aux documents pertinents (comme les stratégies et les rapports) publiés sur le site Web d’AMC.
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • HTML
  • Données ouvertes

    Fichier des activités liés à l'IITA d'AMC

    Dans la norme de l'IITA, il est question d'« activités », ce qui correspond aux projets de développement international dans le cas d’Affaires mondiales Canada. Ce fichier contient des champs de données semblables à ceux de la Banque de projets, exception faite des marqueurs politiques, dont la...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • HTML
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).