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296 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Comparution de l’honorable Steven Guilbeault, devant le comité permanent du P...

    Cahier d'information utilisée par l’honorable Steven Guilbeault, devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC), Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Comparution de l’honorable Steven Guilbeault devant le comité permanent du Pa...

    Cahier d'information utilisée par l’honorable Steven Guilbeault devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC), concernant le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loi.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Représentation des Autochtones devant les tribunaux de juridiction criminelle...

    Ce rapport présente les conclusions sur la représentation et les résultats concernant les Autochtones en tant qu’accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. C’est la première fois que des statistiques nationales sur les accusés autochtones devant les tribunaux de juridiction...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour épou...

    Ce Guide d’utilisation révisé (que nous appelons parfois « GUR »), met à jour et remplace les deux versions précédentes : la version originale publiée en 2008 en même temps que la version définitive des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (LDFPAÉ), et le...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre le...

    En janvier 2011, les sous-ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la justice et de la sécurité publique ont approuvé la création d’un groupe de travail spécial sur la violence familiale, regroupant des spécialistes du droit de la famille et du droit...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant interven...

    L'objet du présent rapport est de mettre en évidence, du point de vue du droit de la famille, les options en matière de pratiques exemplaires lorsque des affaires de violence conjugale font l'objet de plusieurs procédures (en matière pénale, civile, familiale et de protection de la jeunesse de...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale (perspective du droi...

    Le présent rapport vise à mettre en évidence les pratiques exemplaires relatives aux affaires qui sont traitées par le système de justice pénale dans lesquelles il y a plusieurs procédures, notamment des procédures relevant du droit de la famille et des procédures de protection de l’enfance, dans...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Information ouverte

    Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : ...

    Cette étude porte sur les difficultés auxquelles donnent lieu les procédures de protection de l’enfance dans les affaires de violence familiale où sont concurremment engagées une instance en matière familiale ou des poursuites pénales. On se penchera en particulier sur les questions auxquelles...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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