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    Décisions de ls Section de la protection des réfugiés (SPR)

    La Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) instruit et tranche les demandes d’asile présentées au Canada. Cet ensemble de données présente des renseignements sur les décisions rendues par la SPR depuis 2013.
    Organisation:
    Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLSX
    • XLS
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    Architecture d'alignement des programmes de Transports Canada

    L'Architecture d'alignement des programmes présente un inventaire structuré des programmes de Transports Canada conformément à la Politique du CT sur la structure de gestion des ressources et des résultats.
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
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    Installations de wagons-citernes inscrites

    Installations de wagons-citernes inscrites conformément à la norme TP14877 (Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada).
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
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    Installations de citernes routières et amovibles

    Installations de citernes routières et amovibles inscrites conformément à la norme CSA B620 de l'Association canadienne de normalisation (CSA).
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
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    Surveillance de l'influenza 2016-2017

    Le programme Surveillance de l’influenza, qui est le système national de surveillance de l’activité grippale au Canada, suit de près, sur une base continue, la propagation de la grippe et des syndromes grippaux. Le programme Surveillance de l’influenza est un réseau regroupant des laboratoires,...
    Organisation:
    Agence de la santé publique du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
    • RTF
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    Surveillance de l'influenza 2015-2016

    Le programme Surveillance de l’influenza, qui est le système national de surveillance de l’activité grippale au Canada, suit de près, sur une base continue, la propagation de la grippe et des syndromes grippaux. Le programme Surveillance de l’influenza est un réseau regroupant des laboratoires,...
    Organisation:
    Agence de la santé publique du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • RTF
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    Surveillance de l'influenza 2014-2015

    Le programme Surveillance de l’influenza, qui est le système national de surveillance de l’activité grippale au Canada, suit de près, sur une base continue, la propagation de la grippe et des syndromes grippaux. Le programme Surveillance de l’influenza est un réseau regroupant des laboratoires,...
    Organisation:
    Agence de la santé publique du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
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    Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile

    Le système vise à fournir des renseignements de base sur les événements qui impliquent tout aéronef immatriculé au Canada ainsi que les événements qui se déroulent aux aéroports canadiens, dans l’espace aérien canadien souverain ou dans l’espace aérien international pour lequel le Canada assume...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • TXT
    • CSV
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).