Portail du gouvernement ouvert

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205 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Registre Public de la Loi sur les Épaves, Bâtiments Abandonnés ou Dangereux (...

    Le Registre Public de la Loi sur les Épaves, Bâtiments Abandonnés ou Dangereux (LÉBAD) respecte les obligations énoncées dans l’Article 107 de la Loi. Selon cet article, le ministre des Transports doit maintenir et divulguer un registre public des procès-verbaux et avis de défaut émis en vertu...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • HTML
  • Fédérale

    Registre du Programme de protection de la navigation

    Le registre du Programme de protection de la navigation (PPN) contient de l’information qui avise les Canadiens des ouvrages proposés sur toutes les voies navigables en facilitant l’accès aux enregistrements de ces propositions qui peuvent affecter leur droit à la navigation. Il contient des...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • DOCX
  • Fédérale

    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Bon d'études canadien (BEC) raux de participation par région de tri d'achemin...

    Le BEC est offert aux bénéficiaires nés le 1er janvier 2004 ou après et qui proviennent de familles à faible revenu ou obtiennent des prestations en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants. Le BEC fournit un paiement initial de 500 $, suivi de paiements de 100 $ pour chaque...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
  • Fédérale

    Échelle salariale au SCRS

    L'échelle salariale du SCRS fournit les différents niveaux et salaires des employé(es). En plus de la diversité des effectifs de l'organization.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration

    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration fournit des statistiques sur le nombre des demandes reçues par le SCRS durant la période 2014-2018. En plus le dataset donne des statistiques sur les Programmes de filtrage gouvernemental durant la période 2014-2018
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Système de projection des professions au Canada (SPPC) - projections 2017 à 2026

    Emploi et Développement social Canada (EDSC) utilise les modèles du Système de projection des professions au Canada (SPPC) et la Classification nationale des professions (CNP, version de 2016) pour développer des projections des tendances futures du nombre de possibilités d'emploi et de...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
    • HTML
  • Fédérale

    Sécurité de la vieillesse (SV) - Nombre de nouvelles prestations, selon la pr...

    Cette base de données fournit l’information sur le nombre de nouvelles prestations, selon la province et le type pour la Sécurité de la vieillesse (SV). Elle fait partie du Bulletin statistique sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse - une publication mensuelle qui...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
    • CSV
  • Fédérale

    Sécurité de la vieillesse (SV) - Nombre de personnes recevant des prestations...

    Cette base de données fournit l’information sur le nombre de prestations de la sécurité de la viellesse (SV), selon le lieu de résidence et le type de prestation. Elle fait partie du Bulletin statistique sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse - une publication...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
  • Fédérale

    Régime de pensions du Canada (RPC) - Nombre de nouvelles prestations, selon l...

    Cette base de données fournit l'information sur le Régime de pensions du Canada (RPC) - Nombre de nouvelles prestations, selon le lieu de résidence et le type de prestation. Elle fait partie du Bulletin statistique sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse - une...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
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