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    Décisions de ls Section de la protection des réfugiés (SPR)

    La Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) instruit et tranche les demandes d’asile présentées au Canada. Cet ensemble de données présente des renseignements sur les décisions rendues par la SPR depuis 2013.
    Organisation:
    Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLSX
    • XLS
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    Échelle salariale au SCRS

    L'échelle salariale du SCRS fournit les différents niveaux et salaires des employé(es). En plus de la diversité des effectifs de l'organization.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration

    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration fournit des statistiques sur le nombre des demandes reçues par le SCRS durant la période 2014-2018. En plus le dataset donne des statistiques sur les Programmes de filtrage gouvernemental durant la période 2014-2018
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Base nationale de données sur les collisions

    Base nationale de données sur les collisions (BNDC) s'agit d'une base de données de toutes les collisions automobiles ayant fait l'objet d'un rapport de police et étant survenues sur les routes publiques du Canada. Les variables sélectionnées (données) en relation avec les collisions mortelles et...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • DOCX
    • ZIP
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    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
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    Inventaire des passages à niveau

    Information : La liste des passages à niveau qui est produite par ce système fournit un inventaire des endroits et des caractéristiques des passages à niveau au Canada. Ce n’est qu’une partie de l’information qu’utilise le Programme de surveillance de la Sécurité ferroviaire pour évaluer le...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • CSV
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    Architecture d'alignement des programmes de Transports Canada

    L'Architecture d'alignement des programmes présente un inventaire structuré des programmes de Transports Canada conformément à la Politique du CT sur la structure de gestion des ressources et des résultats.
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
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    Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienn...

    Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (définit au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
    • XLSX
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    Ensemble de données historiques sur les projets

    L'Ensemble de données historiques sur les projets fait état des dépenses liées à la mise en ouvre des projets d'aide du MAECD selon le pays où s'exécute le projet, le secteur, le type de projet et l'organisation partenaire, le tout dans une même source. L'Ensemble de données historiques contient...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
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