Portail du gouvernement ouvert

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284 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Registre Public de la Loi sur les Épaves, Bâtiments Abandonnés ou Dangereux (...

    Le Registre Public de la Loi sur les Épaves, Bâtiments Abandonnés ou Dangereux (LÉBAD) respecte les obligations énoncées dans l’Article 107 de la Loi. Selon cet article, le ministre des Transports doit maintenir et divulguer un registre public des procès-verbaux et avis de défaut émis en vertu...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Registre du Programme de protection de la navigation

    Le registre du Programme de protection de la navigation (PPN) contient de l’information qui avise les Canadiens des ouvrages proposés sur toutes les voies navigables en facilitant l’accès aux enregistrements de ces propositions qui peuvent affecter leur droit à la navigation. Il contient des...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Échelle salariale au SCRS

    L'échelle salariale du SCRS fournit les différents niveaux et salaires des employé(es). En plus de la diversité des effectifs de l'organization.
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration

    Statistiques - Programmes de filtrage Citoyenneté & Immigration fournit des statistiques sur le nombre des demandes reçues par le SCRS durant la période 2014-2018. En plus le dataset donne des statistiques sur les Programmes de filtrage gouvernemental durant la période 2014-2018
    Organisation:
    Service canadien du renseignement de sécurité
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Liste des établissements canadiens agréés pour l'exportation

    L'exportation de poisson et produits du poisson est réglementée par la Division du poisson, des produits de la mer et de la production et comprend la certification du produit pour exportation. Le produit doit provenir d'un établissement enregistré de transformation du poisson et doit rencontrer...
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Fédérale

    Résumé des données sur l'authenticité du miel - 2018-2019

    L'ACIA a recueilli, au moyen d'un échantillonnage dirigé, 240 échantillons de miel des quatre coins du Canada et les a soumis à deux types d'analyse. L'ACIA a réalisé des analyses des rapports isotopiques stables (ARIS) pour déterminer si des sucres C4 avaient été ajoutés, et un laboratoire sous...
    Organisation:
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Formats des ressources:
    • CSV
    • TXT
  • Fédérale

    Base nationale de données sur les collisions

    Base nationale de données sur les collisions (BNDC) s'agit d'une base de données de toutes les collisions automobiles ayant fait l'objet d'un rapport de police et étant survenues sur les routes publiques du Canada. Les variables sélectionnées (données) en relation avec les collisions mortelles et...
    Organisation:
    Transports Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • DOCX
    • ZIP
  • Fédérale

    Centre de recherches pour le développement international - Données sur les ac...

    Dans la norme de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA), il est question d'« activités », ce qui correspond aux projets de développement international dans le cas du CRDI. Le fichier fournit des renseignements de base au sujet des activités de recherche du CRDI. Les...
    Organisation:
    Centre de recherches pour le développement international
    Formats des ressources:
    • XML
    • HTML
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