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  • Données ouvertes

    Divulgation des marchés de services juridiques

    Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique concernant la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $. À l'époque, certains types de marchés étaient exclus des exigences en matière de divulgation proactive, principalement les marchés de services juridiques. Le...
    Organisation:
    Ministère de la Justice Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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    Fichier des activités liés à l'IITA d'AMC

    Dans la norme de l'IITA, il est question d'« activités », ce qui correspond aux projets de développement international dans le cas d’Affaires mondiales Canada. Ce fichier contient des champs de données semblables à ceux de la Banque de projets, exception faite des marqueurs politiques, dont la...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • HTML
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