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Le Registre Public de la Loi sur les Épaves, Bâtiments Abandonnés ou Dangereux (LÉBAD) respecte les obligations énoncées dans l’Article 107 de la Loi. Selon cet article, le ministre des Transports doit maintenir et divulguer un registre public des procès-verbaux et avis de défaut émis en vertu...

Le registre du Programme de protection de la navigation (PPN) contient de l’information qui avise les Canadiens des ouvrages proposés sur toutes les voies navigables en facilitant l’accès aux enregistrements de ces propositions qui peuvent affecter leur droit à la navigation. Il contient des...

L'annexe 1 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses constitue un vaste jeu de données qui comprend l'information suivante : le numéro UN, l'appellation réglementaire et la description, la classe, le groupe d'emballage/la catégorie, les dispositions particulières, la quantité...

Le Registre des petits bâtiments inclus information sur les petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance équipés d'un moteur de 10 chevaux vapeur (7,5 kW) ou plus et les embarcations fluviales commerciales. L'immatriculation pour les petits bâtiments autres que des embarcations de...

Le registre canadien d’immatriculation des bâtiments inclus information sur l’Immatriculation des bâtiments au Canada. L'immatriculation est un système de titres permettant de déterminer à qui appartient le bâtiment. Il est de nature similaire aux systèmes de titres s'appliquant à...

Le fichier contient l'information sur la marque, l'aéronef et les propriétaires des tous les aéronefs immatriculer aux Canada

Cet ensemble de données contient une liste des projets d’infrastructure réalisés partout au Canada et qui ont été approuvés par Infrastructure Canada. L’information sur les projets repose sur les renseignements à jour dont on dispose.