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3 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Enquête de 2013 sur la technologie numérique et l'utilisation d'Internet - In...

    Cette infographie décrit certains résultats de l'Enquête sur la technologie numérique et l'utilisation d'Internet de 2013. Elle mesure l'utilisation et l'adoption de diverses technologies numériques, y compris Internet. L'enquête est axée sur l'utilisation des technologies de l'information et des...
    Organisation:
    Condition féminine Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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