Portail du gouvernement ouvert
MISE À JOUR:
En juillet 2023, la mise en œuvre du modèle d’apprentissage automatique a prouvé son succès, aboutissant à …
Ces documents d’information ont été préparés pour la Présidente du Bureau de la sécurité des transports qui a comparu en …
liste des détenteurs de contingent de beurre d'arachides
Les États-Unis administrent un contingent tarifaire (CT) s’appliquant aux importations de beurre …
L'Atlas de la biodiversité de la région de l'Ontario représente le portefeuille de la biodiversité du Service canadien de la …
Produits d’aluminium : les produits d’aluminium sous forme brute alliés et non alliés et les produits d’aluminium forgés suivants : …
- Sous réserve de certaines conditions et restrictions, les exportateurs peuvent demander une licence qui permet l'exportation de certains produits …
En bref
L’importation au Canada de matières protéiques de lait (MPL) présentant une teneur en protéines de lait égale ou …
1.1 Le présent avis a pour but d'informer les exportateurs des nouvelles procédures financières relatives aux sommes exigibles conformément à …
1.1 Le présent Avis a pour objet:
a) d'informer les importateurs des politiques et les pratiques du Ministre régissant l'attribution …
En bref
L’importation d’œufs et d’ovoproduits au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI …