Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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20 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    ARCHIVÉ – Gazette du Canada, Partie II

    Comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis. Cette ressource d’information a été archivée. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de la Gazette du Canada.
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Fédérale

    ARCHIVÉ – Gazette du Canada, Partie II, Index codifié

    Le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les décrets et les proclamations. Il n'y a que les ministères et organismes gouvernementaux qui publient dans la Partie II. Le Bureau du Conseil Privé (BCP) coordonne les...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    ARCHIVÉ – Gazette du Canada, Partie I

    Comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé, qui doivent être publiés en vertu d'une loi fédérale ou d'un règlement fédéral. Certains livres forment l'édition spéciale. Cette...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
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    • PDF
  • Fédérale

    Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2016

    Le 17 juin 2016, la ministre du Patrimoine canadien (Ministre), l’Honorable Mélanie Joly, a fait l’annonce du lancement des Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2016 (Consultations). Ces consultations se voulaient une première et importante étape dans la réalisation d’un de...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
  • Fédérale

    Coup d'œil sur les indices des prix à la production - Infographie

    Cette infographie montre comment les indices des prix à la production pour les biens et services sont calculés et explique pourquoi ils sont importants pour l’économie canadienne. Elle met l’accent sur l’Indice des prix des produits industriels (IPPI), l’Indice des prix des logements neufs...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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  • Fédérale

    TORONTO. Votre ville. Vos chiffres. Regardez! - Infographie

    L'infographie, intitulée TORONTO. Votre ville. Vos Chiffres. Regardez!, vise à renseigner les lecteurs au sujet de la collecte des données d'enquête qu'effectue Statistique Canada à Toronto et dans ses environs en présentant certaines données tirées des enquêtes menées auprès des ménages de la...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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  • Fédérale

    Estimations démographiques, régions métropolitaines de recensement – Canada, ...

    L'infographie s'intitule Estimations démographiques, régions métropolitaines de recensement – Canada, 2015 et a pour objectif d'informer le lecteur des dernières tendances en termes d'accroissement démographique et de vieillissement de la population à l'échelle des régions métropolitaines de...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    La violence familiale au Canada - Infographie

    Cette infographie, intitulée La violence familiale au Canada, présente les résultats du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête sociale générale sur la victimisation. Les résultats couvrent la prévalence tant des données déclarées par la police que des données...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
    • HDF
    • HTML
    • PDF
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