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Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

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2 dossiers trouvés
  • Divulgation proactive

    Rapport sur les résultats ministériels 2018‑2019

    Le RRM est un rapport annuel qui résume, à l’intention du Parlement et des Canadiens, les réalisations notables du Ministère par rapport aux engagements pris dans le Plan ministériel de 2018 à 2019.
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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