Portail du gouvernement ouvert

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57 dossiers trouvés
  • Information ouverte

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des liberations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accês a l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit legal d’accéder aux dossiers que possede une institution fedérale, sous reserve d’exceptions limitées et précises, La Loi vient sajouter a d’autres modalites d’acces a l’information gouvernementale, et elle...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Information ouverte

    apport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseigne...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Divulgation proactive

    Dossier d’information - Comité permanent des transports, de l'infrastructure ...

    Dossier d’information préparé pour le président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada (OTC) pour la comparution devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du 1er décembre 2020 .
    Organisation:
    Office des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    Cahier de transition de la présidente et première dirigeante de l’Office des ...

    Il s’agit du cahier de transition de la présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada (OTC), France Pégeot. Ce cahier contient plusieurs documents d’information sur la gouvernance, le cadre juridique, des tendances de l'industrie et autre renseignements pertinents. Une...
    Organisation:
    Office des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Divulgation proactive

    La Fondation Asie Pacifique du Canada Rapport Annuel

    Rapport annuel au parlement en vertu de l’article 36(1) de la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • autre
    • PDF
  • Divulgation proactive

    Affaires mondiales Canada Rapport sur les frais

    Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives aux frais de service relevant du mandat d'Affaires mondiales Canada.
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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