Portail du gouvernement ouvert

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45 dossiers trouvés
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    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    ARCHIVÉ – Gazette du Canada, Partie II

    Comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis. Cette ressource d’information a été archivée. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de la Gazette du Canada.
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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    ARCHIVÉ – Gazette du Canada, Partie II, Index codifié

    Le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les décrets et les proclamations. Il n'y a que les ministères et organismes gouvernementaux qui publient dans la Partie II. Le Bureau du Conseil Privé (BCP) coordonne les...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    ARCHIVÉ – Gazette du Canada, Partie I

    Comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé, qui doivent être publiés en vertu d'une loi fédérale ou d'un règlement fédéral. Certains livres forment l'édition spéciale. Cette...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement d...

    Le présent rapport résume les progrès accomplis en matière de rétablissement des épaulards migrateurs pour la période 2007-2012, y compris les réalisations de Pêches et Océans Canada (MPO) et certaines réalisations de l'ensemble de la communauté scientifique.
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
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    Rapports d’Entrée express

    Lancé en janvier 2015, Entrée express est un nouveau système de gestion des demandes présentées au titre de certains programmes d’immigration économique, soit le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la catégorie de...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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    Terre-Neuve-et-Labrador guide du pêcheur à la ligne pour ...

    Il donne aux pêcheurs à la ligne des renseignements sur les dispositions générales qui régissent la pêche du saumon et de la truite dans les eaux intérieures et les eaux côtières de Terre-Neuve-et-Labrador.
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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