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    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Obligations en matière de langues officielles des bureaux fédéraux au 2017-03-31

    Cet ensemble de données fournit des renseignements sur les obligations linguistiques pour environ 180 institutions fédérales assujetties à la partie IV de la Loi sur les langues officielles et au Règlement sur les langues officielles : communications avec le public et prestation des services....
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Représentation de l'IVDN à partir des images satellitaires MODIS (résolution ...

    Le Programme d'évaluation de l'état des cultures (PEEC) est conçu et tenu à jour par la Section Télédétection et analyse géospatiale (TAG) de la Division de l'agriculture. Le PEEC regroupe les technologies de télédétection, des SIG et Internet dans le but d'offrir des renseignements fiables,...
    Organisation:
    Statistique Canada
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    Représentation de l'IVDN à partir des images satellitaires AVHRR (résolution ...

    Le Programme d'évaluation de l'état des cultures (PEEC) est conçu et tenu à jour par la Section Télédétection et analyse géospatiale (TAG) de la Division de l'agriculture. Le PEEC regroupe les technologies de télédétection, des SIG et Internet dans le but d'offrir des renseignements fiables,...
    Organisation:
    Statistique Canada
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    Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019

    Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2019 a été administré par Advanis pour le compte du Bureau de la dirigeante principal des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada). Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019 mesurait les opinions des...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation proactive - notes pour la période des questions

    En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre. Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou...
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    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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