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    Ententes minières autochtones (expirées)

    Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation. Cette couche d’information affiche les ententes qui ne sont plus...
    Organisation:
    Ressources naturelles Canada
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    Ententes minières autochtones (actives)

    Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation. Cette couche d’information affiche les ententes qui sont...
    Organisation:
    Ressources naturelles Canada
    Formats des ressources:
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    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
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    Patrimoine canadien
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    • PDF/UA
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    Divisions politiques Canada

    Cette carte du Canada inclut les côtes, les frontières, les principaux plans d’eau du Canada et des régions environnantes ainsi que les symboles et les toponymes des capitales, une sélection de lieux habités et autres entités géographiques.
    Organisation:
    Ressources naturelles Canada
    Formats des ressources:
    • autre
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    Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienn...

    Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (définit au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
    • XLSX
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    Un plan aux fins d’expérimentation au ministère du Patrimoine canadien

    Le présent plan établit notre approche en matière d’intégration de l’expérimentation dans tous les aspects de nos principales activités. Tous les programmes de financement visent l’expérimentation afin de mettre à l’essai, de mesurer et de comparer l’efficacité de nouvelles approches. Tous nos...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Écoumène de population de 2016 par division de recensement

    Un écoumène de population est un secteur de terres habitées ou de zones peuplées généralement délimitées par une densité de population minimum. Cet écoumène montre les aires ou la population est la plus dense et la plus étendue au sein des divisions de recensement. Les divisions de recensement...
    Organisation:
    Ressources naturelles Canada
    Formats des ressources:
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    • FGDB/GDB
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    Écoumène de population de 2016 par subdivision de recensement

    Un écoumène de population est un secteur de terres habitées, ou de zones peuplées généralement délimitées par une densité de population minimum. Cet écoumène montre les aires où la population est la plus dense et la plus étendue au sein des subdivisions de recensement. Le terme subdivision de...
    Organisation:
    Ressources naturelles Canada
    Formats des ressources:
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    Écoumène de population de 2016

    Un écoumène de population est un secteur de terres habitées ou de zones peuplées généralement délimitées par une densité de population minimum. Deux ensembles de données sur la population provenant du Recensement de la population de 2016 ont été utilisés pour construire deux cartes spécialisées...
    Organisation:
    Ressources naturelles Canada
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