Portail du gouvernement ouvert

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10 dossiers trouvés
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
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    ARCHIVÉ – Gazette du Canada, Partie II

    Comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis. Cette ressource d’information a été archivée. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de la Gazette du Canada.
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    ARCHIVÉ – Gazette du Canada, Partie II, Index codifié

    Le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les décrets et les proclamations. Il n'y a que les ministères et organismes gouvernementaux qui publient dans la Partie II. Le Bureau du Conseil Privé (BCP) coordonne les...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    ARCHIVÉ – Gazette du Canada, Partie I

    Comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé, qui doivent être publiés en vertu d'une loi fédérale ou d'un règlement fédéral. Certains livres forment l'édition spéciale. Cette...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
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    Examen de l’approche de l’excellence ciblée de Sport Canada

    Le présent rapport expose les résultats découlant d’un examen s’attachant à l’approche ciblée du financement de l’excellence qu’a adoptée le gouvernement du Canada pour les sports olympiques et paralympiques.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
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    Rapport annuel sur les langues officielles

    La promotion du bilinguisme et le développement de communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada comptent parmi les éléments clés de notre réussite. Ce rapport présente plusieurs des mesures que le gouvernement du Canada et ses institutions fédérales ont entreprises en...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
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    Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2016

    Le 17 juin 2016, la ministre du Patrimoine canadien (Ministre), l’Honorable Mélanie Joly, a fait l’annonce du lancement des Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2016 (Consultations). Ces consultations se voulaient une première et importante étape dans la réalisation d’un de...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
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    Plan pour un gouvernement ouvert - Patrimoine canadien

    Le plan de Patrimoine canadien visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but de s’y conformer pleinement avant la date limite de mise en œuvre, fixée au 31 mars 2020.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
    • DOCX
    • HTML
  • Fédérale

    Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert - Innovation, Sciences et D...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en octobre 2019.
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Travaux Publics et Servi...

    Ce document décrit le plan de TPSGC visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre, fixée au 31 mars 2020. Ce document décrira...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • DOC
    • PDF
    • HTML
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