Portail du gouvernement ouvert

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21 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Vérification de la dotation à l’échelle du système (Outil)

    Une base de données Excel a été utilisée pour recueillir et analyser les réponses aux questions du Programme de vérification afin de répondre aux objectifs de la vérification. La vérification portait sur la période du 1er avril au 30 novembre 2016. Les objectifs de la Vérification de la dotation...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
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    Sondage sur la dotation et l'impartialité politique

    Le SDIP est un outil important pour comprendre la façon dont les fonctionnaires perçoivent le système de dotation de la fonction publique et pour évaluer leur connaissance de leurs droits légaux et de leurs responsabilités concernant leurs activités politiques. Les renseignements recueillis au...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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  • Fédérale

    Enquêtes de la Commission de la fonction publique

    La fonction d’enquête joue un rôle important dans l’obligation de la Commission de la fonction publique (CFP) de rendre compte au Parlement. Elle contribue en effet à protéger l’intégrité des nominations et l’impartialité politique de la fonction publique fédérale. En vertu de la partie 5 de la...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • CSV
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  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
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  • Fédérale

    Stratégie de gestion des données de la Commission de la fonction publique : c...

    Présentation des différents éléments de la stratégie de gestion des données de la Commission de la fonction publique notamment les pratiques de gestion des données, l'infrastructure des données et les utlilisateurs des données.
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • HTML
  • Fédérale

    Projet pilote sur le recrutement anonyme

    L’objectif du projet pilote sur le recrutement anonyme était de déterminer si la méthode d’évaluation anonyme ─ le fait de dissimuler, dans les demandes d’emploi, les renseignements personnels qui pourraient permettre d’identifier un candidat ─ avait une incidence sur les décisions de...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • PPTX
    • HTML
  • Fédérale

    Ensemble de données historiques sur les projets

    L'Ensemble de données historiques sur les projets fait état des dépenses liées à la mise en ouvre des projets d'aide du MAECD selon le pays où s'exécute le projet, le secteur, le type de projet et l'organisation partenaire, le tout dans une même source. L'Ensemble de données historiques contient...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
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    Résultats de rendement — Crédit d’impôt pour film et vidéo

    Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
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