Portail du gouvernement ouvert

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310 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Échéances et devises des emprunts des sociétés d'État entreprises et autres e...

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu résume les échéances et devises des emprunts des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques mandataires et non mandataires, au 31 mars.
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
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    Classement chronologique des impôts et autres créances à recevoir selon les C...

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de jeux de données présente le classement chronologique des impôts bruts à recevoir ainsi que les autres créances pour la période durant laquelle les créances au 31 mars étaient non...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • HTML
    • CSV
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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    Office des normes générales du Canada – Projets de normes à différentes étape...

    Une liste des projets de normes à différentes étapes d’élaboration; prouve la conformité de l’Office des normes générales du Canada avec l’« Accord sur les obstacles techniques au commerce » de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • CSV
    • JSON
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    Trésorerie et créances; Trésorerie et équivalents de trésorerie; Impôts à rec...

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de jeux de données présente les soldes de fin d'exercice pour la trésorerie et les créances par catégorie, un sommaire de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, les impôts à...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • CSV
    • HTML
  • Fédérale

    Information détaillée sur les paiements de transfert, selon les Comptes publi...

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, présente une liste détaillée, des versements (c.-à-d. les paiements en espèces et les charges à payer) de paiements de transfert...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XML
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    Paiements de SPAC aux entrepreneurs généraux

    Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • JSON
    • XML
    • HTML
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    Archivé - Dépenses en publicité par exercice financier

    Cet ensemble de données comprends les dépenses de publicité du gouvernement du Canada de 2006-2007 à 2015-2016. Depuis 2017, Services publics et Approvisionnement Canada publie des ensembles de données plus détaillées des dépenses de publicité. Par conséquent, la mise à jour des dépenses de...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XML
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienn...

    Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (définit au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
    • XLSX
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