Portail du gouvernement ouvert

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319 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Fédérale

    Paiements en Remplacement d’Impôts versés annuellement aux autorités taxatric...

    Somme toute, le programme des paiements versés en replacement d'impôts administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) distribue plus de 560 millions de dollars par année à quelque 1 100 autorités taxatrices d'endroits où sont situées des propriétés appartenant aux ministères...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
    • XML
  • Fédérale

    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Contrats octroyés

    Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux. Les fichiers CSV sont mis à jour mensuellement, et sont organisés par années...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • CSV
  • Fédérale

    Échéances et devises des emprunts des sociétés d'État entreprises et autres e...

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu résume les échéances et devises des emprunts des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques mandataires et non mandataires, au 31 mars.
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XML
    • HTML
  • Fédérale

    Classement chronologique des impôts et autres créances à recevoir selon les C...

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de jeux de données présente le classement chronologique des impôts bruts à recevoir ainsi que les autres créances pour la période durant laquelle les créances au 31 mars étaient non...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • HTML
    • CSV
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Office des normes générales du Canada – Projets de normes à différentes étape...

    Une liste des projets de normes à différentes étapes d’élaboration; prouve la conformité de l’Office des normes générales du Canada avec l’« Accord sur les obstacles techniques au commerce » de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • CSV
    • JSON
  • Fédérale

    Trésorerie et créances; Trésorerie et équivalents de trésorerie; Impôts à rec...

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de jeux de données présente les soldes de fin d'exercice pour la trésorerie et les créances par catégorie, un sommaire de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, les impôts à...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • XML
    • CSV
    • HTML
  • Fédérale

    Information détaillée sur les paiements de transfert, selon les Comptes publi...

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, présente une liste détaillée, des versements (c.-à-d. les paiements en espèces et les charges à payer) de paiements de transfert...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XML
    • HTML
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