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    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    RSC 2019 – Services de communication dans les ménages canadiens : Abonnements...

    Cette publication démontre les abonnements et les dépenses par région et par groupe d’âge pour les 5 dernières années. Les services de communications incluent téléphone filaire, sans fil mobile, Internet, et télédistribution. Les données présentées viennent de l'Enquête sur les dépenses des...
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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    Registres de télévision

    Liste des registres d'émissions de télévision déposés par les entreprises de télévision
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    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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    Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienn...

    Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (définit au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Ensemble de données historiques sur les projets

    L'Ensemble de données historiques sur les projets fait état des dépenses liées à la mise en ouvre des projets d'aide du MAECD selon le pays où s'exécute le projet, le secteur, le type de projet et l'organisation partenaire, le tout dans une même source. L'Ensemble de données historiques contient...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
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    RSC 2018 – Radiodiffusion

    Les sections sur la radiodiffusion du rapport de surveillance des communications (RSC) donnent un aperçu des divers aspects des services de radiodiffusion au Canada. Le secteur canadien de la radiodiffusion consiste en des stations de radio (privée et SRC), des services de télévision...
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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    Rapport sur les engagements du Service de la Politique étrangère et de la Dip...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 pour le Service de la Politique étrangère et de la Diplomatie (SPED), et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés aux priorités 2017-2018...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Rapport sur les engagements du Service de la Politique étrangère et de la Dip...

    Cet ensemble de données fournit une liste des engagements en matière de planification 2017-2018 pour le Service de la Politique étrangère et de la Diplomatie (SPED), et ce pour chaque mission, et indique quels engagements en matière de planification sont harmonisés à l'architecture d'alignment...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
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