Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

Proposez un jeu de données

313 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Cadre ministériel des résultats 2017-2018 - Indicateur no 2 : pourcentage d’e...

    Cet indicateur mesure le pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS/TVH et qui ont produit une déclaration. Il s’agit d’un indicateur de l’observation en matière de versement. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre total d’entreprises canadiennes inscrites à la...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
  • Fédérale

    Statistiques sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées – (Édition 2019...

    Cette publication fournit des statistiques fondées sur des renseignements que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a traités à partir des demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ou qui proviennent de particuliers ayant demandé le CIPH dans leur déclaration de revenus et de...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
  • Fédérale

    Cadre ministériel des résultats 2017-2018 - Indicateur no 1 : pourcentage des...

    Cet indicateur mesure le pourcentage de particuliers (y compris les déclarants travailleurs indépendants) qui ont produit leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers (déclaration des particuliers) à temps. Il s’agit d’un indicateur de l’observation des particuliers en matière...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
  • Fédérale

    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    T1 Statistiques finales édition 2018 (année d’imposition 2016)

    Dans l'édition de 2018, les Statistiques finales présentent les données établies en fonction des déclarations de revenus de 2016 produites et traitées jusqu'au 30 juin 2018. La cotisation la plus récente est utilisée pour compiler les statistiques. Par conséquent, pour les déclarations qui ont...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • CSV
  • Fédérale

    Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienn...

    Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (définit au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
    • XLSX
  • Fédérale

    Liste des organismes de bienfaisance 2016

    La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers,...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Fédérale

    Liste des organismes de bienfaisance 2015

    La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers,...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Fédérale

    Liste des organismes de bienfaisance 2014

    La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers,...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).