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168 dossiers trouvés
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    Anciens Combattants Canada Rapport statistique sur la Loi sur la protection d...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes qui se trouvent au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent des institutions gouvernementales fédérales et de demander à ce que des...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
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    Anciens Combattants Canada Rapport statistique sur la Loi sur la protection d...

    La Loi sur l’accès à l’information confère aux membres de la population et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi complémente d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
    Formats des ressources:
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    Anciens Combattants Canada Rapport statistique sur la Loi sur la protection d...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes qui se trouvent au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent des institutions gouvernementales fédérales et de demander à ce que des...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
    Formats des ressources:
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    Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'informati...

    La Loi sur l'accès à l'information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d'accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d'exceptions limitées et précises. La Loi vient s'ajouter à d'autres modalités d'accès à l'information gouvernementale, et...
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    Anciens Combattants Canada
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    Rapports annuels sur la mise en application de la Loi sur la protection des r...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
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    Anciens Combattants Canada
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    Faits et Chiffres d'Anciens Combattants Canada

    Faits et chiffres d’Anciens Combattants Canada comporte des statistiques réelles et prévues au sujet des vétérans et autres clients d’Anciens Combattants Canada, ainsi que les chiffres reliés aux programmes ministériels et aux services, tels que les dépenses et la participation aux programmes.
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    Anciens Combattants Canada
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    Listes des notes d'information préparées à l'intention du sous-ministre et mi...

    Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le sous-ministre et le ministre des Anciens Combattants Canada. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles,...
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    Anciens Combattants Canada
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    Rapports financiers trimestriels d'Anciens Combattants Canada juillet à septe...

    Les rapports financiers trimestriels d'Anciens Combattants Canada permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses des différents ministères et organismes pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
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    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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