Portail du gouvernement ouvert

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335 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Registres de télévision

    Liste des registres d'émissions de télévision déposés par les entreprises de télévision
    Organisation:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Formats des ressources:
    • DOC
    • ZIP
    • CSV
    • XLSX
  • Fédérale

    Rapport d’enquête sur la sécurité du transport aérien A18P0031

    Perte de maîtrise et collision avec le relief, Island Express Air Inc., Beechcraft King Air B100 (C-GIAE), Aéroport d’Abbotsford (Colombie-Britannique), 23 février 2018
    Organisation:
    Bureau de la sécurité des transports du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport du Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite

    Le Groupe indépendant d'experts sur le journalisme et la presse écrite présente son rapport final ainsi que des recommandations pour la mise en œuvre efficace et équitable des mesures fiscales à l'appui des médias d'information canadiens énoncées dans le budget de 2019.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Forces armées canadiennes service alimentaires coût de jour-repas fixe

    Les services alimentaires des forces armées canadiennes (FAC) offrent des services alimentaires efficaces et rentables qui soutiennent les activités militaires et qui répondent aux attentes des clients en matière de qualité, de choix, de valeur, de nutrition et de service. Cet ensemble de données...
    Organisation:
    Défense nationale
    Formats des ressources:
    • XLS
    • CSV
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