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123 dossiers trouvés
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    Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienn...

    Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (définit au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le...
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    Patrimoine canadien
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    Crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de rece...

    Patrimoine canadien s'est engagé à partager ses produits de recherche internes en tant qu'engagement à ouvrir la recherche, l'un des piliers de sa stratégie pour un gouvernement ouvert. Cet ensemble de données contient les statistiques sur les crimes haineux déclarées par la police par région...
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    Patrimoine canadien
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    Archivé - États financiers cumulés sommaires par secteur des sociétés d’État ...

    À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur le tableau connexe de la section 9 du volume I, présente (en milliers de dollars) les états financiers cumulés sommaires par secteur des sociétés...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Paiements à titre gracieux selon les Comptes publics du Canada

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit par portefeuille ministériel, le détail de tous les paiements à titre gracieux de 100 $ ou plus. Les paiements inférieurs à...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Comparaison sur dix exercices d’informations financières selon les Comptes pu...

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basée sur son volume 1, présente une comparaison sur dix exercices d’informations financières (en millions de dollars). Il inclut les données tirées des tableaux suivants :...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Pertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnel...

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, fournit par portefeuille ministériel, le détail des pertes de revenus suite à la fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Revenus de placements selon les Comptes publics du Canada

    À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données fournit le détail pour l'exercice de la catégorie « autres revenus » intitulée revenus de placements. Les revenus de placements consistent principalement en des intérêts sur...
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    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Gouvernement du Canada - Paiements étrangers

    L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Paiements étrangers fait état des volumes et des montants des paiements en devise étrangère traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État. Cet ensemble de données dresse le portrait mensuel complet...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Archivé - Volumes de paiements du gouvernement du Canada

    En tant que receveur général du Canada, le ministère de Services publics et Approvisionnement Canada émet des paiements au nom de tous les ministères et organismes fédéraux, ainsi que de certaines sociétés d'État. Le jeu de données sur les volumes de paiements du gouvernement du Canada fait état...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Archivé - Données sur les dépenses du gouvernement du Canada

    L’ensemble des données du ‘cube des dépenses’ est un résumé des données sur les dépenses d’approvisionnement au niveau du gouvernement du Canada. Il est dérivé des données de dépenses soumises annuellement par 55 ministères et est regroupé par bien et service. Les données couvrent environ 95% du...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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