Portail du gouvernement ouvert

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15 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    États financiers consolidés

    États financiers consolidés du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier.
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Conseil national de recherches Canada Plan ministériel

    Plan ministériel du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier. Présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d'obtenir au cours de la prochaine année.
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Stratégie de gestion des données de la Commission de la fonction publique : c...

    Présentation des différents éléments de la stratégie de gestion des données de la Commission de la fonction publique notamment les pratiques de gestion des données, l'infrastructure des données et les utlilisateurs des données.
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • DOCX
    • HTML
  • Fédérale

    Projet pilote sur le recrutement anonyme

    L’objectif du projet pilote sur le recrutement anonyme était de déterminer si la méthode d’évaluation anonyme ─ le fait de dissimuler, dans les demandes d’emploi, les renseignements personnels qui pourraient permettre d’identifier un candidat ─ avait une incidence sur les décisions de...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • PPTX
    • HTML
  • Fédérale

    Rapports annuels au Parlement du Conseil national de recherches Canada : Loi ...

    Conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en...
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapports annuels au Parlement du Conseil national de recherches Canada : Loi ...

    Conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi au cours de chaque...
    Organisation:
    Conseil national de recherches Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Un plan aux fins d’expérimentation au ministère du Patrimoine canadien

    Le présent plan établit notre approche en matière d’intégration de l’expérimentation dans tous les aspects de nos principales activités. Tous les programmes de financement visent l’expérimentation afin de mettre à l’essai, de mesurer et de comparer l’efficacité de nouvelles approches. Tous nos...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
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