Portail du gouvernement ouvert

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210 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Résultats relatifs au pardon et à la suspension du casier

    Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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  • Fédérale

    Vérification de la dotation à l’échelle du système (Outil)

    Une base de données Excel a été utilisée pour recueillir et analyser les réponses aux questions du Programme de vérification afin de répondre aux objectifs de la vérification. La vérification portait sur la période du 1er avril au 30 novembre 2016. Les objectifs de la Vérification de la dotation...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Sondage sur la dotation et l'impartialité politique

    Le SDIP est un outil important pour comprendre la façon dont les fonctionnaires perçoivent le système de dotation de la fonction publique et pour évaluer leur connaissance de leurs droits légaux et de leurs responsabilités concernant leurs activités politiques. Les renseignements recueillis au...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Liste des établissements d'enseignement et programmes postsecondaires validés...

    Le gouvernement du Canada offre aux étudiants postsecondaires la possibilité d'acquérir de l'expérience de travail et de développer leurs compétences auprès d’organisations fédérales. La Commission de la fonction publique du Canada assure le maintien de la liste des établissements et programmes...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • CSV
  • Fédérale

    Enquêtes de la Commission de la fonction publique

    La fonction d’enquête joue un rôle important dans l’obligation de la Commission de la fonction publique (CFP) de rendre compte au Parlement. Elle contribue en effet à protéger l’intégrité des nominations et l’impartialité politique de la fonction publique fédérale. En vertu de la partie 5 de la...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • CSV
    • HTML
  • Fédérale

    Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienn...

    Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (définit au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
    • XLSX
  • Fédérale

    Outil de vérification en matière de dotation

    L’Outil de vérification en matière de dotation est une application tirée de la base de données Microsoft Access qui a été conçue et élaborée par le personnel de la fonction de vérification de la Commission de la fonction publique. Cette application de base était utilisée pour gérer et analyser...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Fédérale

    Disposition sur la mobilité - Ex-membre du personnel d'un ministre et poste e...

    Les ministres nomment eux-mêmes le personnel de leur cabinet, conformément à l’article 128 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Le paragraphe 35.2 de la Loi prévoit qu’une personne ayant travaillé dans un cabinet de ministre peut, après sa cessation d’emploi à ce titre, participer à...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • PDF
  • Fédérale

    Ensemble de données historiques sur les projets

    L'Ensemble de données historiques sur les projets fait état des dépenses liées à la mise en ouvre des projets d'aide du MAECD selon le pays où s'exécute le projet, le secteur, le type de projet et l'organisation partenaire, le tout dans une même source. L'Ensemble de données historiques contient...
    Organisation:
    Affaires mondiales Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • HTML
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