Portail du gouvernement ouvert

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13 dossiers trouvés
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    Les résultats liés au rendement de l’audit interne

    L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
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    Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert - Commission des libératio...

    Ce document décrit le plan de notre ministère en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité d’ici à la date limite de la mise en œuvre, en mars 2020.
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
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    État du secteur spatial canadien

    Le Rapport sur l’état du secteur spatial canadien fournit des renseignements factuels sur le secteur spatial canadien. Les renseignements de base qu’il contient portent entre autres sur le nombre d’organismes qui exercent des activités dans le secteur spatial et leur composition, les secteurs...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
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    Rapports financiers trimestriels 2018-2019 de l'Agence spatiale canadienne

    Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
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    Rapports financiers trimestriels 2017-2018 de l'Agence spatiale canadienne

    Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
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    Rapport annuel sur les langues officielles

    La promotion du bilinguisme et le développement de communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada comptent parmi les éléments clés de notre réussite. Ce rapport présente plusieurs des mesures que le gouvernement du Canada et ses institutions fédérales ont entreprises en...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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    Rapports annuels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) au Parlement sur l'adm...

    La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
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    Rapports annuels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) au Parlement sur l'adm...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
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    Rapports financiers trimestriels 2016-2017 de l’Agence spatiale canadienne

    Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Formats des ressources:
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  • Fédérale

    Plan pour un gouvernement ouvert - Patrimoine canadien

    Le plan de Patrimoine canadien visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but de s’y conformer pleinement avant la date limite de mise en œuvre, fixée au 31 mars 2020.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
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