Portail du gouvernement ouvert

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8 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Guide sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et le gouvernemen...

    Le présent guide a été conçu afin d’aider les pays membres du Partenariat pour un gouvernement ouvert à appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à l’ensemble des engagements relatifs au gouvernement ouvert et à garantir que leurs engagements et leurs processus de création...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020

    Le quatrième plan du Canada présente 10 nouveaux engagements qui continuent de promouvoir l’ouverture, la transparence et la responsabilisation au sein du gouvernement du Canada. Il a été élaboré en consultation avec plus de 10 000 Canadiens d'un océan à l'autre qui ont formulé leurs idées et...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • PDF
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles ...

    La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport Annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des renseign...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Commission des libérations conditionnelles du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert de 2014-16

    Le deuxième plan d’action du Canada comprenait la Directive sur le gouvernement ouvert, qui obligeait les ministères et organismes du gouvernement fédéral à maximiser la publication de données et d’information. Ce plan établissait également certains engagements en matière de collaboration avec...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Plan d’action pour un gouvernement ouvert de 2012-14

    Le premier plan d’action du Canada pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert, après son adhésion au PGO en 2011, fixait l’orientation quant à la façon dont le gouvernement gère et publie ses documents, et venait remplacer le projet-pilote du Portail de données ouvertes du Canada,...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement ...

    Le troisième plan du Canada consiste en 22 engagements, dont un grand nombre mettent l’accent sur le développement de la culture et de la capacité nécessaires par rapport au gouvernement ouvert. L’approche que préconise le Canada dans ce plan s’articule autour de quatre secteurs prioritaires :...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2016

    Le 17 juin 2016, la ministre du Patrimoine canadien (Ministre), l’Honorable Mélanie Joly, a fait l’annonce du lancement des Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2016 (Consultations). Ces consultations se voulaient une première et importante étape dans la réalisation d’un de...
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF
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